Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour toute commande effectuée sur le site https://lamaisonrusse.com propriété exclusive de La Maison Russe.
Elles ont été élaborées à partir des conseils gracieux de Thiébaut Devergranne, Docteur en Droit, mis à disposition sur le site spécialisé en droit et réglementations https://www.donneespersonnelles.fr/".
Entre la Société La Maison Russe, 68 quai Mayaud, 49400 Saumur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro RCS Angers A 422 833 277, SIRET 422 833 277 000 37, représentée par Mme Corine Nedioujeff, en qualité de responsable d’entreprise affaire personnelle commerçant, dûment habilitée aux fins des présentes, et joignable par courrier postal à l’adresse du siège, par email (contact@lamaisonrusse.com) et par téléphone au 0678184999, Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est spécialisé dans le secteur d’activité du commerce d’alimentation générale exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés dans son magasin de Saumur (68 quai Mayaud, 49400 Saumur) et par l’intermédiaire de son site Internet (https://lamaisonrusse.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://lamaisonrusse.com/cgv. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (incluant donc TVA et autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Les prix sont valables uniquement pour une livraison en France métropolitaine. Dans le cas où le client demanderait une livraison à l’étranger, et sous réserve d’accord avec le vendeur, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 1/ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 2/ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 3/ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; 4/ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. 5/ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. 6/ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant à l’adresse email qu’il a lui-même indiqué. Les présentes conditions générales de vente (CGV) seront également ajoutées pour rappel à la fin du mail de confirmation. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
4.1. Généralités Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Lorsqu’un contrat porte sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services, la durée minimale des contrats proposés, la durée de validité de l’offre ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
4.2. Règles spécifiques aux produits contenant de l’alcool La Maison Russe vend, entre autres, des boissons alcoolisées. Conformément à la règlementation en vigueur, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En commandant un produit contenant de l’alcool, le client déclare et atteste sur l’honneur être majeur, c’est-à-dire âgé de plus de 18 ans au moment de la commande. Par ailleurs, la société rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé pour tout le monde. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Enfin, l'alcool étant un produit soumis à des dispositions particulières, il ne peut-être livré qu'en France métropolitaine.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
6.1. Options et délais de livraison : Lors de sa commande, le client dispose de plusieurs options de livraison. Il peut également choisir de récupérer gratuitement sa commande directement dans les locaux de La Maison Russe, magasin situé au 68 Quai Mayaud, 49400 Saumur. Hormis le cas où le client souhaite venir chercher ses produits lui-même, les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué par le transporteur. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. La commande est préparée pour l’expédition dans les 24 heures suivant réception du paiement. Le délai de livraison court à compter de la date de prise en charge par le transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par les transporteurs et ne sauraient engager la responsabilité de La Maison Russe. En cas de retard de livraison, le Client dispose, s’il le souhaite, de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (0986076810 coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
6.2. Frais de port et d’emballage : La Maison Russe est heureuse d’offrir les frais d’emballage à ses clients. Les frais de port sont eux à la charge du client selon le mode de livraison qu’il a lui-même choisi parmi les possibilités offertes lors de sa commande. Les frais de port sont clairs et établis en fonction du transporteur choisi par le client et de la zone de destination du colis. Pour toute livraison hors de France métropolitaine, le client devra au préalable contacter le vendeur afin d’établir un devis.
6.3. Cas particuliers : En raison de la réglementation en vigueur, les produits contenant de l'alcool (bière, cidre, vin, vodka, liqueurs et autres boissons alcoolisées) peuvent uniquement être livrés en France métropolitaine. Toute commande contenant une boisson alcoolique à destination d'un pays étranger sera refusée.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire.
8.1. Cas des paiements par carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont celles prises en charge par PayPal (CB, Visa, Mastercard notamment). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
8.2. Cas des paiements par compte Paypal : Le client peut également choisir de payer avec son compte PayPal dans les mêmes conditions que celles évoquées pour le paiement par carte bancaire.
8.3. Cas des paiements par virement bancaire : Le client peut choisir de régler sa commande par virement bancaire. Tout frais éventuel inhérent à ce mode de paiement incombe au client. Il revient donc au client de se renseigner auprès de sa banque des éventuels frais de virement. Lorsque le client choisit de régler sa commande par virement bancaire, il s’engage à le faire sous 7 jours ouvrables, faute de quoi la commande sera annulée. La commande est expédiée au client après réception du montant global de la commande sur le compte du vendeur. Pour faciliter la logistique, il est conseillé au client de mentionner le numéro de sa commande lors de l’exécution du virement puis d’envoyer un mail au vendeur confirmant le virement et les coordonnées du compte associé.
8.4. Cas des virements par chèque : Seuls les chèques français établis en France sont acceptés. Lorsque le client choisit de régler sa commande par chèque, il s’engage à envoyer son chèque sous 7 jours ouvrables, faute de quoi la commande sera annulée. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du chèque et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. La commande est expédiée après encaissement du chèque en bonne et due forme. L’usage frauduleux de chèques ainsi que de chèques sans provision pourra donner lieu à des poursuites.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant La Maison Russe au 0678184999 et en envoyant un mail à l’adresse contact@lamaisonrusse.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits alimentaires ni pour des produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : La Maison Russe, 68 quai Mayaud, 49400 Saumur et/ou contact@lamaisonrusse.com. Procédure de remboursement : après vérification de la conformité de la demande du client vis-à-vis du droit de rétractation, il sera procédé au remboursement des articles éligibles par virement sur le compte bancaire ou PayPal du client.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à contact@lamaisonrusse.com. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ; - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article L211-4 et suivant du Code de la consommation - qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; - que, sauf biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois ; - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par mail à l’adresse contact@lamaisonrusse.com, par téléphone au 067818499, par courrier à La Maison Russe, 68 Quai Mayaud, 49400 Saumur.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services proposés par La Maison Russe. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter La Maison Russe par mail à contact@lamaisonrusse.com. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils de webmasters et des cookies.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Formulaire de rétractation
À l'attention de La Maison Russe, 68 quai Mayaud, 49400 Saumur, contact@lamaisonrusse.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.